"Parachutes dorés" : le gouvernement renonce à légiférer, dans l'immédiat

"Parachutes	dorés"	:	le	gouvernement
m	m.pl			m

renonce	à	légiférer,	dans	l'immédiat
				m

Pas	de	nouvelle	loi	sauf	si.	Le	gouvernement,
			f				m

qui	menaçait	de	légiférer	pour	mettre

fin	aux	"parachutes	dorés"	et	autres
		m	m.pl

rémunérations	jugées	excessives	des
f	f.pl	f.pl

grands	patrons,	a	finalement	opté	pour
	m

une	méthode	plus	douce	:	les	conseils
	f					m

d'administration	des	entreprises	cotées
f		f	f.pl

ont	jusqu'à	la	fin	de	l'année	pour	adhérer
			f		f

au	"code	de	gouvernance"	présenté	lundi
	m		f		m

6	octobre	par	le	Medef	et	l'Association
	m			m		f

française	des	entreprises	privées	(AFEP).
f.sg		f	f.pl

Si	elles	se	font	tirer	l'oreille,	le	gouvernement
					f		m

présentera	une	loi	au	début	de	2009.
		f		m

Sur	un	point	toutefois,	il	agira	immédiatement.
		m

Le	27	octobre	au	Sénat,	il	présentera
		m

un	amendement	au	projet	de	loi	sur	les
	m		m		f

revenus	du	travail	pour	préciser	que
m		m

les	dirigeants	d'entreprise	ne	pourront
	m	f

plus	s'attribuer	de	stock-options	s'ils

ne	proposent	pas	à	leurs	salariés	un	dispositif
							m

qui	leur	permette	d'être	associés	aux

performances	de	l'entreprise	sous	une
f		f

forme	ou	une	autre	(intéressement,	accord
f			f

de	participation	dérogatoire,	attribution
	f		f

gratuite	d'actions).	"Il	faut	rétablir

la	confiance	dans	le	capitalisme	des
	f			m

entrepreneurs",	fait	valoir	Xavier
m

Bertrand,	qui	devait	préciser	les	nouvelles
					f.pl

règles	du	jeu	dans	une	communication
f		m			f

en	conseil	des	ministres	mardi.
	m		m	m

Le	ministre	du	travail	y	souligne	que
	m		m

le	président	de	la	République	a	voulu
	m			f

de	"nouvelles	règles"	et	qu'en	réponse
	f.pl	f			f

le	Medef	et	l'AFEP	ont	proposé	"des	mesures
	m						f

ambitieuses"	pour	"éviter	de	nouveaux
f.pl				m.pl

abus."	Il	cite	les	dispositions	sur	lesquelles
m				f

le	gouvernement	veut	des	résultats	concrets
	m			m	m.pl

:	interdiction	pour	un	dirigeant	d'entreprise
	f			m

de	cumuler	un	contrat	de	travail	et	un
			m		m

mandat	social	(ce	qui	lui	assurait	des
m	m.sg

indemnités,	même	lorsqu'il	démissionnait)
f

;	interdiction	de	toucher	des	"parachutes
	f				m

dorés"	(indemnités	de	départ)	en	cas
m.sg	f

d'échec	ou	de	démission	de	l'entreprise
m			f		f

;	limitation	dans	les	autres	cas	du	montant
	f				m

de	ces	indemnités	à	deux	ans	de	rémunération
		f					f

maximum	;	suppression	des	distributions
		f		f

d'actions	gratuites	lorsqu'elles	ne
f	f.pl

sont	pas	conditionnées	à	la	performance
		f.pl			f

;	limitation	du	montant	des	retraites
	f				f

chapeau	(qui	sont	versées	en	sus	du	régime
							m

normal)	;	amélioration	de	la	transparence
m.sg		f			f

des	rémunérations	par	l'adoption	d'une
	f		f

présentation	publique	standardisée.
f	f.sg	f.sg

En	laissant	les	entreprises	mettre	en
			f

oeuvre	les	recommandations	du	Medef
		f		m

plutôt	que	de	les	forcer	à	obtempérer

par	une	loi,	le	gouvernement	se	montre
		f		m

sensible	aux	arguments	de	Laurence	Parisot.
		m

Dans	un	entretien	au	Monde	daté	du	7	octobre,
		m						m

la	présidente	du	Medef	faisait	valoir
	f

"qu'aux	Etats	Unis,	dans	les	années	1980,
					f

c'est	une	loi	fiscale	(...)	sévère	sur
		f	f.sg		f.sg

les	salaires	qui	avait	provoqué	le	développement
	m					m

parfois	fou	des	stocks	options."	Sous

entendu,	mieux	vaut	laisser	les	entreprises
					f

s'autoréguler	elle-même.	Cette	thèse
			f

est	néanmoins	combattue	par	la	gauche
		f.sg			f

qui	accuse	le	gouvernement	de	mener	une
			m

"opération	de	communication	au	lieu
f		f

de	sévir".	"L'autorégulation,	ça	ne
		f

marche	pas.	Les	assemblées	générales
			f	f.pl

ne	contrôlent	rien.	Il	faut	légiférer",

fait	valoir	le	socialiste,	Jean	Pierre
			m

Balligand,	qui	a	déposé	ces	derniers

mois	plusieurs	amendements	pour	limiter
m		m

les	abus	et	s'est	heurté	au	veto	du	gouvernement.
	m					m		m

La	polémique	n'est	donc	pas	close	alors
	f

qu'aux	Etats	Unis	comme	en	Europe,	les

"parachutes	dorés"	et	les	"retraites
m	m.pl			f

chapeau"	sont	devenus	le	symbole	des
				m

dérives	du	capitalisme.
m		m

URL: http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2008/10/07/parachutes-dores-le-gouvernement-renonce-a-legiferer-dans-l-immediat_1103995_1101386.html