Trois mois après son approbation, l'interdiction de fumer dans les lieux publics est levée à Genève

Trois	mois	après	son	approbation,	l'interdiction
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de	fumer	dans	les	lieux	publics	est	levée
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à	Genève

Fumer	dans	les	bistrots	genevois,	c'est
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de	nouveau	permis.	Dès	aujourd'hui,

mercredi	1er	octobre,	les	patrons	d'établissements
m		m		m	m

publics	ont	le	choix	:	remettre	des	cendriers
m.pl			m				m

sur	leurs	tables,	ou	interdire	la	cigarette
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sur	une	base	volontaire.	Motif	:	le	Conseil
		f					m

d'Etat	a	été	désavoué	par	le	Tribunal
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fédéral	(TF).	Saisi	d'un	recours,	ce
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dernier	a	considéré	que	Genève	avait

interdit	la	cigarette	sans	base	légale,
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en	violant	par	ailleurs	le	principe	de
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séparation	des	pouvoirs.	Les	juges	de
f		m		m

Mon	Repos	ont	donc	annulé	le	règlement
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transitoire	qu'avait	promulgué	le	gouvernement
m.sg				m

le	1er	juillet	2008,	suite	à	la	votation
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sur	l'initiative	contre	la	fumée	passive,
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votée	par	79,2	%	des	Genevois.	Dans	la
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classe	politique,	certains	n'hésitent
f	f.sg

pas	à	dénoncer	"la	légèreté"	du	Conseil
				f		m

d'Etat,	qui	"ridiculise"	ainsi	le	canton
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(lire	ci-dessous).

"SANS	DISCUSSION	POSSIBLE"
	f

Pour	le	gouvernement,	l'échec	est	douloureux
		m	m		m.sg

:	il	est	contraint	d'admettre	que	"cette

décision	annule	dès	aujourd'hui	le	règlement
f					m

sans	discussion	possible",	selon	le
	f

PDC	Pierre-François	Unger,	patron	de
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la	Santé.	Lors	d'une	conférence	de	presse
	f			f		f

tenue	hier	dans	l'urgence,	le	ministre
f.sg			f		m

a	déploré	"un	sacré	coup	contre	un	important
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progrès	en	matière	de	santé	publique".
m				f	f.sg

Car	désormais,	il	va	falloir	attendre

que	le	Conseil	d'Etat	élabore	un	projet
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de	loi,	qui	devra	lui-même	être	adopté
	m

par	le	Grand	Conseil,	avant	d'être	soumis
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à	un	délai	référendaire.	En	cas	de	recours
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et	de	référendum,	la	mesure	pourrait
		m		f

être	différée	jusqu'en	2011,	estime
	f.sg

le	ministre.	Si,	au	contraire,	les	Genevois
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soutiennent	unanimement	le	futur	projet
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de	loi,	il	pourrait	être	appliqué	au	printemps
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2009.	Mais	on	sait	qu'au	bout	du	Léman,

l'unanimité	est	rare.
f

LES	ARGUMENTS	DES	JUGES
	m		m

Le	TF	était	saisi	de	trois	recours,	dont
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deux	contre	le	règlement,	qui	ont	été
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admis.	Sans	évoquer	le	fond,	Mon	Repos
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a	estimé	que	Genève	n'avait	pas	respecté

la	forme.	Le	Conseil	d'Etat	n'avait	pas
	f		m	m

la	compétence	d'édicter	un	simple	règlement
	f				m

sur	un	objet	de	cette	portée	:	"L'interdiction
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de	fumer	dans	les	lieux	publics	touche
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la	quasi-totalité	de	la	population;
	f			f

il	s'agit	d'une	question	particulièrement
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sensible,	raison	pour	laquelle	l'intervention
				f

préalable	du	législateur	apparaît	indispensable",
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écrivent	les	juges.	C'est	donc	au	Grand
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Conseil	de	voter	la	loi.
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De	plus,	poursuivent-ils,	"on	ne	se	trouve

pas	dans	un	cas	d'urgence	justifiant
			m	f

le	recours,	même	limité	dans	le	temps,
	m					m

à	la	clause	générale	de	police".	D'où
		f	f.sg		f

la	conclusion,	sèche	:	"Dépourvu	de	toute
	f

base	légale	ou	constitutionnelle,	le
f	f.sg		f.sg

règlement	attaqué	doit	être	annulé,
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pour	violation	de	la	séparation	des	pouvoirs."
	f			f		m

"ON	PENSAIT	POUVOIR	SE	PASSER	DE	BASE
						f

LÉGALE..."

f.sg

Mais	comment	les	sept	ministres	qui	gouvernent
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Genève	ont-ils	pu	prendre	le	risque	d'une
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telle	déconfiture?	Etaient-ils	conscients
	f

de	la	fragilité	de	leur	démarche?	"Oui,
		f			f

et	nous	avons	décidé	de	prendre	ce	risque",
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assure	Pierre-François	Unger.	"Nous

avons	pensé	que	le	Tribunal	fédéral	accepterait
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que	l'on	se	passe	de	base	légale	pendant
					f	f.sg

quelques	mois	pour	nous	permettre	de
	m

faire	respecter	la	volonté	populaire",
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renchérit	Laurent	Moutinot,	président
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socialiste	du	gouvernement.
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Et	maintenant	qu'il	faut	tout	reprendre

à	zéro,	le	regrettent-ils?	"Non.	On	a

fait	ce	qu'on	a	estimé	avoir	à	faire.	En

février,	80%	du	peuple	a	voté	pour	une
m			m

initiative	très	stricte	interdisant
f		f.sg

la	fumée	passive",	souligne	Laurent
	f	f.sg

Moutinot.	Le	Conseil	d'Etat	a	voulu	agir
		m	m

au	plus	vite	:	"Nous	savions	qu'un	jour,
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un	projet	de	loi	devrait	être	voté	par
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le	Grand	Conseil."	Mais	face	aux	lenteurs
		m				f

parlementaires,	et	à	"l'instabilité"
f.pl			f

des	débats	au	plan	national,	les	autorités
	m		m	m.sg		f

ont	décidé	de	suivre	leur	propre	chemin.
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Face	à	la	nouvelle	donne,	les	patrons
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d'établissements	publics	recevront
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ces	prochains	jours	un	courrier	du	Conseil
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d'Etat,	qui	les	informera	de	la	situation
m						f

et	les	encouragera	à	maintenir	l'interdiction
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de	fumer.	"C'est	une	péripétie	de	nature
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juridique.	Elle	accordera	un	délai	de
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grâce	à	certains,	c'est	tout",	rassurent

les	deux	ministres.
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NOUVEAU	VOTE	?
	m

Le	hic,	c'est	que	ce	cafouillage	risque
	m				m

de	retarder	considérablement	l'entrée
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en	vigueur	de	l'interdiction	de	fumer
			f

dans	les	établissements	publics.	Car
		m	m.pl

le	gouvernement	n'a	pas	encore	rédigé
	m

le	projet	de	loi	qu'il	devra	soumettre
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au	Grand	Conseil	:	"Nous	attendions	la
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décision	du	TF	sur	les	trois	recours",
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justifie	le	ministre	de	la	Santé.	Une
		m			f

fois	rédigé,	il	sera	soumis	au	parlement,
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"et	on	sait	avec	quelle	célérité	il	travaille",

commente	Pierre-François	Unger.	Le

texte	sera	sans	doute	décortiqué	en	commission,
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puis	voté	par	les	députés.	Ensuite	courra
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un	délai	référendaire	de	quarante	jours.
	m	m.sg			m

Autrement	dit	:	les	Genevois	pourraient

être	amenés	à	revoter	sur	l'initiative
	m.pl				f

plébiscitée	en	février.
f.sg

URL: http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/10/01/les-fumeurs-genevois-peuvent-ressortir-leur-cigarette_1101591_3214.html